Pays d’Aunis ( présentation, son comité syndical, équipe du Pays, les 47 communes)
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Les 47 communes du syndicat mixte du Pays d’Aunis
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Pays d’Aunis ( présentation, son comité syndical, équipe du Pays, les 47 communes)

 


Le Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent.

 

Les Pays servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une charte de territoire - sur la base d’un projet de territoire partagé, commun à un certain nombre de communes et d’intercommunalités qui décident librement d’adhérer à ce projet. Il poursuit ainsi deux objectifs essentiels :


-  développer les atouts du territoire considéré.

- renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les Pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou plus rare des EPCI, regroupés par convention.

 

 Bien plus qu’une simple entité administrative, le Pays d’Aunis est un espace de synergie au service des initiatives de tous les acteurs du territoire.

 


Le Pays est un espace de projets et non un nouveau cadre législatif : ce n’est pas un échelon administratif supplémentaire. Acteur essentiel de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire, il vise à susciter, coordonner et enrichir les initiatives des acteurs locaux sans se substituer à eux.

 

 

 

LEUR EVOLUTION :

 

C’est la loi n°95-115 du 4 février 1995, Loi d’orientation, d’aménagement et de développement du territoire" qui introduit le concept de pays.

Une seconde loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire en juin 1999, encadre le concept de pays et sa procédure d’élaboration.

 

Ces lois précisent les objectifs et les modes d’élaboration du projet commun de développement durable, qui doit prendre la forme d’une charte.

Ces lois prévoient également la création de conseils de développement composés de représentants de la société civile.

Elles prévoient également la mise en place d’une politique de contractualisation, en application des contrats de plan Etat-Régions, ce qui permet de mobiliser des ressources financières pour la mise en oeuvre des priorités définies. ( aujourd’hui via le CRDD).

 

Les pays sont totalement consolidés par la loi Urbanisme et Habitat, qui les présente comme étant des espaces pertinents de réfléxion et d’élaboration d’un projet de développement commun.

Informations complémentaires:

Article sur le Pays d’Aunis