Pays d’Aunis ( présentation, son comité syndical, équipe du Pays, les 47 communes)
Le Schéma de cohérence territoriale :
>Pourquoi ?
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>Les grandes étapes du SCOT du Pays d’Aunis
>Les principales échéances du SCOT du Pays d’Aunis
>Le suivi et l’accompagnement des PLU et cartes communales
>Lien vers les documents du SCOT approuvé :
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Le Schéma de cohérence territoriale :

 

Le SCOT du Pays d’Aunis a été approuvé le 20 décembre 2012. Il comprend : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable ( PADD) et un document d’Orientations Générales ( DOG). 

 

 

Le SCOT un document intégrateur des politiques publiques :

 

 

 

La loi SRU DU 13 décembre 2000 a créé le schéma de cohérence territoriale ( SCOT). La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a introduit le rôle intégrateur du SCOT. La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a renforcé ce rôle.

 

Le SCOT est le document intégrateur des grandes politiques nationales, régionales ou départementales. Il applique et décline localement dans le projet de territoire les politiques publiques, normes, schémas et programmes. Il s’agit soit de politiques sectorielles ( eau, risques, biodiversité, transports, logement,énergie,habitat et logement...), soit de politiques territoriales ( loi littoral, charte de parc naturel régional et de Pays...)

 

 

 

Un cadre de référence :

 

 

Le SCOT constitue le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, mais aussi de mobilité, d’aménagement commercial et d’environnement. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercomunaux ( PLU), programmes locaux de l’habitat ( PLH), plans de déplacement urbains ( PDU) et des PLU ou des cartes établis au niveau communal.

 

 

 


Un outil prospectif et évolutif :

 

 

Le SCOT est un outil stratégique et prospectif qui permet la mise en oeuvre d’un stratégie territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Il établit les grandes options qui présideront à l’aménagement ainsi qu’au développement d’un territoire pour les 15 -20 ans à venir.

Le SCOT se veut un document évolutif qui doit s’adapter aux projets portés par les élus, mais également par la population. Il fait l’objet d’une évaluation après 6 ans d’application. L’analyse des résultats conduit au maintien en vigueur du SCOT ou sa révision partielle voire complète. 

 

Un projet durable global :

 

 La loi SRU a institué la création des SCOT afin de favoriser l’aménagement et le développement durable des territoires. Ce document doit penser le développement du territoire dans tous les aspects de la vie quotidienne et selon les principes du développement durable :

- principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, et la préservation des espaces naturels et des paysages.

- principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.

- principe de respect de l’environnement...

Il repose sur un projet global, le projet d’aménagement et de développement durable ( PADD) et concerne tout l’espace vécu par les habitants du territoire. 

 

 

 

 

 


 

 

 



Contact:

Pour plus d’informations, contactez Nathalie GUERY
chargée d’étude urbanisme, habitat et paysage 

Tel : 05 46 01 66 52

E-mail : n.guery@pays-aunis.fr